Première séance du lundi 30 novembre 2020
Scrutin public n°3270 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 50
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Hervé Berville
- M. Julien Borowczyk
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- M. Marc Delatte
- Mme Stéphanie Do
- Mme Audrey Dufeu
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Catherine Fabre
- Mme Séverine Gipson
- Mme Carole Grandjean
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Monique Iborra
- Mme Fadila Khattabi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- M. Gwendal Rouillard
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Sira Sylla
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Liliana Tanguy
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(20 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 50
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2