Deuxième séance du vendredi 4 décembre 2020
Scrutin public n°3287 sur l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 22
- Mme Caroline Abadie
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Stéphane Buchou
- M. Christophe Castaner
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Florence Granjus
- M. Raphaël Gérard
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Monique Limon
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- M. Didier Paris
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Véronique Riotton
- M. Pacôme Rupin
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Guillaume Vuilletet
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Contre : 3
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 5
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Perrine Goulet
- Mme Maud Petit
- M. Philippe Vigier
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(24)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1