Troisième séance du vendredi 4 décembre 2020
Scrutin public n°3290 sur le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Contre : 34
- M. Hervé Berville
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Florence Granjus
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- M. Didier Paris
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Véronique Riotton
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Perrine Goulet
- M. Philippe Vigier
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(24)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1