Unique séance du lundi 7 décembre 2020
Scrutin public n°3293 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 49
- M. Patrice Anato
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Hervé Berville
- M. Pascal Bois
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Cazarian
- M. Anthony Cellier
- Mme Sylvie Charrière
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Cédric Roussel
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- M. Stéphane Travert
- Mme Nicole Trisse
- M. Patrick Vignal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(24)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 49
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4