Analyse du scrutin n°3297

15e législature

Unique séance du mercredi 9 décembre 2020

Scrutin public n°3297 sur l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 3
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes