Première séance du jeudi 13 juillet 2017
Scrutin public n°33 sur l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(314 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 57
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Gabriel Attal
- Mme Delphine Bagarry
- M. Xavier Batut
- Mme Pascale Boyer
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- Mme Mireille Clapot
- Mme Dominique David
- M. Benjamin Dirx
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Florence Granjus
- Mme Olivia Grégoire
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Sonia Krimi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Martine Leguille-Balloy
- Mme Marion Lenne
- M. Jacques Maire
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Zivka Park
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Véronique Riotton
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Testé
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Danielle Brulebois
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Danielle Brulebois
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(17)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Lionel Causse et Mme Frédérique Lardet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Zivka Park a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 57
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 6