Analyse du scrutin n°3301

15e législature

Première séance du jeudi 10 décembre 2020

Scrutin public n°3301 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 69
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes