Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

Scrutin public n°3303 sur l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 29
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes