Analyse du scrutin n°3316

15e législature

Unique séance du jeudi 17 décembre 2020

Scrutin public n°3316 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monique Limon et Mme Marjolaine Meynier-Millefert ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes