Analyse du scrutin n°335

15e législature

Première séance du mercredi 6 décembre 2017

Scrutin public n°335 sur l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 58
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes