Première séance du mercredi 6 décembre 2017
Scrutin public n°337 sur l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 36
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Hervé Berville
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Annie Chapelier
- M. Olivier Damaisin
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Benjamin Dirx
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- Mme Perrine Goulet
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Anissa Khedher
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Cendra Motin
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Agnès Thill
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 36
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1