Analyse du scrutin n°341

15e législature

Troisième séance du jeudi 7 décembre 2017

Scrutin public n°341 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 11
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, Mme Mireille Robert et Mme Agnès Thill ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes