Analyse du scrutin n°346

15e législature

Deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

Scrutin public n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 65
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes