Analyse du scrutin n°3473

15e législature

Première séance du jeudi 11 mars 2021

Scrutin public n°3473 sur l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 44
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°252 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes