Deuxième séance du lundi 15 mars 2021
Scrutin public n°3483 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 46
- Mme Laetitia Avia
- M. Xavier Batut
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Bérangère Couillard
- M. Dominique Da Silva
- M. François de Rugy
- M. Michel Delpon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Sonia Krimi
- Mme Monique Limon
- Mme Alexandra Louis
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Jacques Maire
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Jacques Marilossian
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Florence Morlighem
- Mme Sandrine Mörch
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Brune Poirson
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Thierry Solère
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Pierre Venteau
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Pour : 8
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1