Analyse du scrutin n°3488

15e législature

Première séance du jeudi 18 mars 2021

Scrutin public n°3488 sur l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes