Analyse du scrutin n°3489

15e législature

Première séance du jeudi 18 mars 2021

Scrutin public n°3489 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 10
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Julien Aubert, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Krabal, Mme Brigitte Kuster, Mme Monique Limon, M. Fabien Matras, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Annie Vidal ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes