Troisième séance du mardi 19 décembre 2017

Scrutin public n°354 sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 72 députés
  • Contre : 18 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 18
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°59 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes