Analyse du scrutin n°363

15e législature

Première séance du jeudi 25 janvier 2018

Scrutin public n°363 sur l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 43
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°550 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Benoit Potterie a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Charles Colas-Roy n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes