Analyse du scrutin n°3648

15e législature

Deuxième séance du mercredi 14 avril 2021

Scrutin public n°3648 sur l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 30
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1540 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes