Analyse du scrutin n°3654

15e législature

Première séance du jeudi 15 avril 2021

Scrutin public n°3654 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 44
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes