Analyse du scrutin n°3660

15e législature

Deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

Scrutin public n°3660 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes