Analyse du scrutin n°3745

15e législature

Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

Scrutin public n°3745 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 22
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes