Analyse du scrutin n°376

15e législature

Troisième séance du mardi 30 janvier 2018

Scrutin public n°376 sur l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 57
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes