Deuxième séance du mercredi 19 mai 2021
Scrutin public n°3770 sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 58
- M. Éric Alauzet
- Mme Aude Amadou
- Mme Laetitia Avia
- M. Didier Baichère
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne Brugnera
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Anthony Cellier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Sophie Errante
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Alexandre Freschi
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Florence Granjus
- Mme Véronique Hammerer
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Alexandra Louis
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Thierry Michels
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Marie Silin
- M. Bruno Studer
- Mme Sira Sylla
- M. Sylvain Templier
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Nicole Trisse
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 58
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 1