Analyse du scrutin n°3771

15e législature

Première séance du jeudi 20 mai 2021

Scrutin public n°3771 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Nicole Trisse ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes