Troisième séance du jeudi 20 mai 2021
Scrutin public n°3777 sur l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 38
- Mme Ramlati Ali
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Christophe Castaner
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- M. Alexandre Freschi
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Hennion
- Mme Sonia Krimi
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Florence Morlighem
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bruno Questel
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Gwendal Rouillard
- M. Pacôme Rupin
- Mme Marie Silin
- Mme Valérie Thomas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1