Deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
Scrutin public n°378 sur l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(311 membres)-
Contre : 50
- M. Gabriel Attal
- Mme Delphine Bagarry
- M. Pascal Bois
- M. Bruno Bonnell
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Anne Brugnera
- M. Pierre Cabaré
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Christophe Euzet
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Xavier Roseren
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- Mme Agnès Thill
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(99 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(33 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Émilie Bonnivard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 50
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1