Analyse du scrutin n°378

15e législature

Deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018

Scrutin public n°378 sur l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 55
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Lurton a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Émilie Bonnivard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes