Analyse du scrutin n°3784

15e législature

Première séance du mercredi 26 mai 2021

Scrutin public n°3784 sur l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 64
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes