Première séance du mercredi 26 mai 2021
Scrutin public n°3785 sur l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 65
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Hervé Berville
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Christophe Castaner
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- Mme Fabienne Colboc
- M. Yves Daniel
- M. François de Rugy
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Stanislas Guerini
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Christophe Lejeune
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Maire
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean François Mbaye
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Adrien Morenas
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. Pierre Venteau
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(23)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 65
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 2
- Abstention : 6
-
- Pour : 12
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 4
-
- Abstention : 2