Première séance du mercredi 26 mai 2021
Scrutin public n°3786 sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 74
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Hervé Berville
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- Mme Fabienne Colboc
- M. Olivier Damaisin
- M. Yves Daniel
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Carole Grandjean
- M. Stanislas Guerini
- M. Pierre Henriet
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Frédérique Lardet
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Christophe Lejeune
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- M. Didier Martin
- M. Fabien Matras
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean François Mbaye
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Adrien Morenas
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 2
-
Abstention : 8
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)-
Pour : 16
- M. Philippe Bolo
- M. Vincent Bru
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Bruno Fuchs
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- M. Frédéric Petit
- M. François Pupponi
- M. Nicolas Turquois
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Philippe Vigier
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(21 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 74
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 2
- Abstention : 8
-
- Pour : 16
-
- Contre : 5
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1