Analyse du scrutin n°3795

15e législature

Première séance du mercredi 2 juin 2021

Scrutin public n°3795 sur l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 64
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°287 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes