Analyse du scrutin n°3813

15e législature

Deuxième séance du jeudi 10 juin 2021

Scrutin public n°3813 sur l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°244 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et Mme Liliana Tanguy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes