Analyse du scrutin n°3814

15e législature

Deuxième séance du jeudi 10 juin 2021

Scrutin public n°3814 sur l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 8
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°230 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Florian Bachelier n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes