Analyse du scrutin n°3832

15e législature

Troisième séance du jeudi 17 juin 2021

Scrutin public n°3832 sur l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 42
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Moetai Brotherson et Mme Karine Lebon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes