Analyse du scrutin n°3868

15e législature

Première séance du mardi 6 juillet 2021

Scrutin public n°3868 sur l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 54
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monique Limon et Mme Cécile Muschotti ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes