Analyse du scrutin n°387

15e législature

Deuxième séance du mercredi 7 février 2018

Scrutin public n°387 sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 58
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Ruffin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Hugues Ratenon n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes