Analyse du scrutin n°388

15e législature

Deuxième séance du mercredi 7 février 2018

Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 8 députés
  • Contre : 61 députés
  • Abstention : 10 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes