Première séance du mercredi 22 septembre 2021
Scrutin public n°3958 sur l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 45
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Laetitia Avia
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-France Brunet
- M. Dominique Da Silva
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-François Eliaou
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gauvain
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- Mme Émilie Guerel
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- M. Didier Paris
- M. Hervé Pellois
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Cécile Rilhac
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 2
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1