Analyse du scrutin n°396

15e législature

Unique séance du mercredi 14 février 2018

Scrutin public n°396 sur le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 59
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°130 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes