Analyse du scrutin n°3960

15e législature

Première séance du mercredi 22 septembre 2021

Scrutin public n°3960 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 4
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes