Analyse du scrutin n°3963

15e législature

Première séance du mercredi 22 septembre 2021

Scrutin public n°3963 sur l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 39
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes