Deuxième séance du mercredi 22 septembre 2021
Scrutin public n°3964 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 24
- M. Éric Alauzet
- Mme Ramlati Ali
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Monique Limon
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- M. Buon Tan
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1