Analyse du scrutin n°3966

15e législature

Unique séance du jeudi 23 septembre 2021

Scrutin public n°3966 sur l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 5
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes