Analyse du scrutin n°3971

15e législature

Deuxième séance du mardi 28 septembre 2021

Scrutin public n°3971 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 20
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes