Deuxième séance du mardi 5 octobre 2021
Scrutin public n°3978 sur l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Laetitia Avia
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Célia de Lavergne
- M. Marc Delatte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Séverine Gipson
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sacha Houlié
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Adrien Morenas
- Mme Florence Morlighem
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Cédric Roussel
- M. Pacôme Rupin
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Laurence Vanceunebrock
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 2