Analyse du scrutin n°399

15e législature

Unique séance du mercredi 14 février 2018

Scrutin public n°399 sur l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°106 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes