Troisième séance du jeudi 7 octobre 2021
Scrutin public n°3996 sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 15
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle Peyron
- Mme Isabelle Rauch
- M. Bruno Studer
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 1
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- Pour : 2
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- Pour : 1