Analyse du scrutin n°4007

15e législature

Unique séance du vendredi 15 octobre 2021

Scrutin public n°4007 sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes