Première séance du jeudi 15 février 2018
Scrutin public n°402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Pour : 39
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Pascal Bois
- Mme Anne Brugnera
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Stella Dupont
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Albane Gaillot
- M. Éric Girardin
- Mme Nadia Hai
- M. Pierre Henriet
- M. Sacha Houlié
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Mustapha Laabid
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marion Lenne
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre Person
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Studer
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(101 membres)-
Abstention : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3